Transmission : protéger vos proches avant que la question se pose
Donation, assurance vie, clause bénéficiaire, démembrement et régime matrimonial ne se regardent pas séparément. Une transmission se prépare, et la plupart des blocages viennent de décisions prises trop tard.
À qui s'adresse cet accompagnement ?
Aux personnes qui veulent protéger leur conjoint, leurs enfants ou leurs proches, et organiser ce qui leur reviendra sans créer de blocage ni de conflit.
Il est particulièrement utile si votre famille a évolué, si vous vivez en concubinage ou sous PACS, si vous êtes en famille recomposée, si vous détenez plusieurs contrats d'assurance vie, un patrimoine immobilier ou une entreprise, ou si vous envisagez d'aider vos enfants de votre vivant.
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vos enfants
Premier échange offert, sans engagement
Ce que l'on met à plat
Aux personnes qui veulent protéger leur conjoint, leurs enfants ou leurs proches, et organiser ce qui leur reviendra sans créer de blocage ni de conflit.
Il est particulièrement utile si votre famille a évolué, si vous vivez en concubinage ou sous PACS, si vous êtes en famille recomposée, si vous détenez plusieurs contrats d'assurance vie, un patrimoine immobilier ou une entreprise, ou si vous envisagez d'aider vos enfants de votre vivant.
Les outils, et ce que chacun règle
01
La clause bénéficiaire d'assurance vie est l'outil le plus puissant et le moins cher à modifier : elle se réécrit gratuitement, à tout moment, et permet de transmettre hors succession dans des limites avantageuses. C'est aussi celui que presque personne ne relit.
02
La donation permet de transmettre de son vivant en utilisant les abattements, avec l'option de la donation-partage qui fige les valeurs et prévient les contestations. Elle est irrévocable, ce qui suppose d'avoir vérifié que vous conservez de quoi vivre.
03
Le démembrement, en séparant l'usufruit et la nue-propriété, permet de transmettre la valeur tout en gardant l'usage ou les revenus. Il s'applique à l'immobilier comme aux parts de société.
04
Le régime matrimonial est le premier niveau, et souvent le plus négligé. Un changement de régime ou l'ajout d'une clause au contrat de mariage peut protéger un conjoint plus efficacement que n'importe quel montage financier.
Ce que fait le cabinet, et ce qu'il ne fait pas
Novexa Patrimoine ne remplace pas le notaire. Les actes de donation, les changements de régime matrimonial et les testaments authentiques relèvent de lui, et rien de tout cela ne se fait sans lui.
Le cabinet prépare la réflexion en amont : mettre à plat la situation familiale, recenser les contrats et les donations déjà faites, chiffrer ce que donnerait la situation actuelle, identifier les blocages, puis présenter les scénarios. Le notaire intervient ensuite sur un dossier construit, ce qui rend son travail plus rapide et souvent moins coûteux.
1
Comprendre la situation familiale
conjoint, enfants, proches à protéger, objectifs et contraintes
2
Relire l’existant
Assurance vie, clauses bénéficiaires, donations, immobilier, régime matrimonial
3
Préparer les échanges
pistes patrimoniales, points à valider et coordination avec le notaire lorsque c’est nécessaire.
Questions fréquentes
sur transmission de patrimoine
Votre transmission correspond-elle encore à votre situation familiale ?